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La médiation est-elle obligatoire ou volontaire ?

En Belgique, la médiation est généralement volontaire et non obligatoire. Cependant, dans certaines situations, elle peut être rendue obligatoire par la loi. Par exemple, dans les affaires de droit de la famille, la médiation peut être imposée par un juge avant qu’une procédure judiciaire ne soit engagée.

En outre, depuis janvier 2019, la médiation est devenue obligatoire dans certains litiges civils et commerciaux, à savoir les litiges relatifs aux contributions alimentaires, les conflits de voisinage, les litiges relatifs aux dettes et aux factures impayées, et les litiges relatifs à la construction. Dans ces cas, les parties doivent d’abord tenter de résoudre leur différend par le biais de la médiation avant de pouvoir entamer une procédure judiciaire.

En dehors de ces cas spécifiques, la médiation est généralement considérée comme une solution volontaire pour résoudre les conflits en Belgique.

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